Cette section sera complétée au fur et à mesure selon les différentes questions des candidats.

6- IMPORTANT ! Prolongation de la date limite de dépôt des candidatures

Suite à plusieurs demandes et dans le souci de permettre à un plus grand nombre de porteurs de projets de participer, nous avons le plaisir de vous informer que la date limite de dépôt de candidature à notre appel à projets Matières Structurantes est prolongée de deux semaines supplémentaires. La nouvelle date limite de dépôt de candidature est fixée au vendredi 26 janvier 2024 à 23h59.

Cette prolongation vise à offrir à chacun l’opportunité de soumettre son projet, tout en assurant la qualité et la diversité des propositions que nous recevrons.

5- Nous sommes trois structures à intervenir à des étapes différentes d'un même projet. Est-il envisageable d’avoir dans la convention deux autres structures attributaires de subvention pour une partie du projet ?

Le Syctom ne peut pas déroger à la règle stipulée à l’article 7 de la page 13 du cahier des charges.

Conformément à cette disposition, une seule entité juridique supervise le projet dans son intégralité et apparaît dans la convention. Il appartient ensuite aux structures qui composent ce groupement de coordonner la répartition des missions et dépenses engagées.

Cependant, dans le cadre de votre réponse et dans un souci d’analyse approfondie et d’équité entre tous les porteurs de projets, le Syctom aura besoin de connaître avec précision le périmètre d’action et d’engagement financier de chacune des structures impliquées dans le projet.

4- Est-il possible de monter un projet partenarial sur plusieurs territoires et avec un budget supérieur à 300 000 EUR ?

Il n'y a pas de limite géographique au sein du territoire du Syctom (cf carte p. 4 du cahier des charges). L'enveloppe budgétaire prévue par le Syctom pour cet appel à projet est de 900 000 € pour 3 projets et sur une durée totale ne pouvant dépasser 3 ans. D'autres soutiens financiers sont possibles via la Région Ile-de-France et l’ADEME Ile-de-France. Nous vous invitons à contacter directement ces 2 structures.

3 - Quelles seront les modalités de versements de la subvention ?

La subvention est versée uniquement au bénéficiaire de la convention et intervient selon les modalités suivantes :

Acompte

Versements intermédiaires

Solde

Dépenses en investissement

20% à la notification et sur présentation de la commande

Par tranches de 10%, en fonction des dépenses réellement effectuées, jusqu’à 80% maximum du montant alloué

20 % après réception d’un état récapitulatif des dépenses

Dépenses en fonctionnement sur l’année 1

5 % à la notification

Par tranches de 15% maxi, en fonction des dépenses réellement effectuées, jusqu’à 90% maximum du montant de l’année 1

10 % après réception du rapport financier et technique annuel

Dépenses en fonctionnement sur l’année 2

5 % 12 mois à compter de la date de démarrage du projet

Par tranches de 15% maxi, en fonction des dépenses réellement effectuées, jusqu’à 90% maximum du montant de l’année 2

10 % après réception du rapport financier et technique annuel

Dépenses en fonctionnement sur l’année 3

5 % 24 mois à compter de la date de démarrage du projet

Par tranches de 15% maxi, en fonction des dépenses réellement effectuées, jusqu’à 90% maximum du montant de l’année 3

10 % après réception du rapport financier et technique annuel

2- Est-il obligatoire de répondre au 4ème enjeu identifié (p. 10 du cahier des charges) ?

Le 4ème enjeu concerne la communication autour du projet et doit permettre de faciliter l’échange d’informations pour faire correspondre les ressources des producteurs de matières carbonées avec les besoins des sites de compostage partagés. Cet échange d'informations doit obligatoirement être abordé dans le projet et peut s'effectuer via un ou plusieurs des canaux suivants : plateforme digitale existante de type Logiprox ou en cours de développement dans le cadre du projet, publications récurrentes sur les réseaux sociaux, publications et affichages municipaux...

1- Est-il possible pour une structure de présenter un projet en son propre nom et, en parallèle, d'apparaître dans une autre candidature, cette fois-ci, collective, accompagnée d'autres acteurs ?

Oui, une double candidature est envisageable.

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Appel à Projets "Matières Structurantes"

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